La notion de consentement déclinée : approche transversale et comparée
Amphi Madiot | Faculté de droit et des sciences sociales | Université de Poitiers Mardi 24 juin 2023 Ouvert au public Entrée libre (pas d’inscription préalable requise) Participation en présentiel ou en visioconférence
Direction scientifique : Elsa Berry, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université de Poitiers, et PreAndréanne Malacket, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
Veuillez noter que le fuseau horaire de ce programme est français.
8 h 30
Accueil des participantes et participants
8 h 50 à 9 h 05
Mot de bienvenue
9 h 05 à 10 h 10
Droit des contrats
Le consentement en matière contractuelle :réflexions à la lumière des règles particulières du droit de l’habitation et des obligations de nature personnelle au sein du couple Marie-Hélène Dufour, Professeure à l’Université de Sherbrooke Vanessa Bordas, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers
10 h 10 à 10 h 30
Pause-café
10 h 30 à 11 h 30
Droit des successions
Le consentement en droit des successions :problématiques contemporaines en France et au Québec Andréanne Malacket, Professeure à l’Université de Sherbrooke Elsa Berry, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Poitiers
11 h 30 à 12 h 30
Droit pénal
L'intégration du consentement dans la définition des infractions sexuelles. Perspectives de droit canadien et français Marie-Pierre Robert, Professeure à l’Université de Sherbrooke et Doyenne de la Faculté de droit Romain Ollard, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers
12 h 30 à 14 h
Déjeuner
14 h à 15 h 05
Droit des personnes
La prise en charge médicale des mineurs en questionnement de genre Jean-Frédéric Ménard, Professeur à l’Université de Sherbrooke (à distance) Laurence Gatti, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers
15 h 05 à 15 h 25
Pause-café
15 h 25 à 16 h 30
Droit et arbitrage international
Consentement, traite des êtres humains et droit international : de quel acquiescement est-il effectivement question? Kristine Plouffe-Malette, Professeure à l’Université de Sherbrooke (à distance)
Titre à venir Fabien Marchadier, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers
Le consentement : une pierre angulaire fissurée de l’arbitrage international? Laurence Marquis, Professeure à l'Université de Sherbrooke (à distance)
16 h 30 à 17 h 30
Droit et religions
La femme musulmane est-elle capable de consentir? Céline Lageot, Professeure à la Faculté de droit de Poitiers Mélissa Parra-Ruiz, doctorante en droit en cotutelle à l’UdeS et U de Poitiers Béni Bobanga Wawa, doctorant en droit à l’Université de Lorraine
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